Politique de confidentialité

Préambule

Le Groupe FIDUCIAL est respectueux de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité est destinée à fournir aux visiteurs et utilisateurs (ci-après désignés, ensemble ou individuellement, par « vous ») de notre site <immocial-transactions.com> (ci-après désigné « le Site ») des informations relatives à la collecte, à l’utilisation et au partage, par le Groupe FIDUCIAL (ci-après « nous »), de leurs données à caractère personnel.

Elle décrit notamment la nature des données que nous collectons et les raisons pour lesquelles nous les collectons, les personnes auxquelles elles sont destinées, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous pouvez vous prévaloir sur le traitement de vos données à caractère personnel et la façon de les mettre en œuvre, conformément aux nouvelles exigences introduites par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le « Règlement »).

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est :

IMMOCIAL TRANSACTIONS, société par actions simplifiée, au capital social de 100.000 €, dont le siège est situé 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 441 438 975, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 90 441 438 975

Mél. : contact.immocial.transactions@fiducial.fr.

2. Nature des données que nous collectons auprès de vous

2.1. Les données que vous nous transmettez

Les données que vous nous communiquez dans le cadre de votre utilisation du Site, et notamment, en remplissant nos formulaires, en vous inscrivant à notre newsletter, en participant à nos jeux concours ou enquêtes d’opinion, ou en nous contactant, sont les suivantes :

• les informations relatives à votre identité : nom, prénom ;
• vos coordonnées : adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone,  département, ville ;

Les informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site doivent obligatoirement être renseignées. À défaut, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services proposés sur notre Site.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, telles que :

• des informations sur l’origine de vos visites (référencement naturel, e-mails, publicités, etc.) ;
• des informations sur votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation des pages, le nombre de vos clics, etc. ;
• des informations vous concernant, notamment votre adresse IP, votre numéro de client, les types et versions de navigateurs Internet que vous utilisez, les résolutions de votre écran, les données de votre localisation géographique (afin d’optimiser le rendu de nos services et de déterminer les agences les plus adaptées à vos demandes).

En cas d’accord préalable de votre part, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.).

Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à cliquer ici.

3. Finalités et base juridique du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont nécessaires au traitement de votre inscription sur notre Site et à la fourniture de nos services.

Vos données personnelles sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :

• vous envoyer des renseignements et des conseils sur nos offres de services, sur la base de votre consentement, et sur la base de notre intérêt légitime pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
• vous permettre de participer à des jeux concours ou des enquêtes proposés sur le Site, sur la base de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site, sur la base de notre intérêt légitime pour nous aider à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et, ainsi, améliorer la qualité de nos services ;
• de manière générale, vous fournir tous les services mis à votre disposition sur notre Site.

4. Destinataires des informations que nous recueillons

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux sociétés du Groupe FIDUCIAL, à nos prestataires techniques et à nos partenaires afin de permettre leur traitement selon les finalités visées à l’article 3 ci-dessus, leur hébergement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement de nos services sur le Site.

Au sein du Groupe FIDUCIAL, vos données personnelles sont accessibles aux personnes, en nombre limité, qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leur activité.

5. Durée de conservation des données recueillies

À défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 7 ci-dessous, nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et mentionnées à l’article 3 ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pour la durée la plus longue requise pour respecter les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos exigences opérationnelles, pour simplifier la gestion de la relation client et pour répondre aux actions en justice ou aux demandes réglementaires. Par exemple, la plupart des informations de nos clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et, après la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire pour garantir l’exercice ou la défense d’actions en justice.

Les informations recueillies sur notre Site via l’utilisation de cookies, et sous réserve de votre accord, sont conservées pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation en vigueur.

6. Protection de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité et de protection de vos données personnelles (mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées) pour prévenir et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Les mots de passe vous permettant de vous identifier en ligne sont cryptés.

7. Vos droits

7.1. Informations sur vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• un droit d’accès à vos données personnelles que nous collectons et traitons, et la possibilité d’en obtenir une copie ;
• un droit de rectification des données vous concernant qui seraient inexactes et/ou incomplètes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci si vous estimez, notamment, qu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• un droit de limitation du traitement de vos données personnelles notamment si vous contestez l’exactitude des données (après vérification par nos soins) ou encore si vous estimez que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite mais que vous ne souhaitez pas les supprimer ;
• un droit à la portabilité de vos données qui vous permet de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• un droit de retirer votre consentement, à tout moment, lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant est basé sur votre consentement, ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• un droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant basé sur notre intérêt légitime ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

7.2. Exercice de vos droits

Les droits mentionnés à l’article 7.1. susvisé peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

FIDUCIAL

À l’attention du Délégué à la Protection des Données

19 rue Cottin – 69009 LYON

Toute demande relative à l’exercice de vos droits devra être accompagnée d’une copie signée d’un titre d’identité.

L’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel se fait sans frais. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou bien refuser de donner suite à ces demandes.

7.3. Délai de réponse

Nous nous engageons à vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de vos droits, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.

7.4. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des lois et règlements en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

Pour la France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

8. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment, pour des raisons de mise en conformité aux lois et règlements en vigueur.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces éventuelles modifications ou mises à jour.